Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'obligation d'indiquer les constituants sur les étiquettes des insecticides peut relever de deux séries de textes réglementaires complémentaires, selon que ces produits sont considérés en tant que substances et préparations dangereuses ou en tant que biocides. Lorsqu'un produit, comme un insecticide, est classé dangereux, au moins nocif ou corrosif, les dispositions communautaires demandent d'indiquer le nom chimique des substances qui entrent dans sa composition, à condition que ces substances soient elles-mêmes classées dangereuses, au moins nocives ou corrosives, et qu'elles soient présentes en concentration atteignant au minimum le seuil requis. Ces dispositions ont fait plusieurs fois l'objet de modifications en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et sont régulièrement transcrites dans le droit national. Toutefois, les dernières modifications de la réglementation française n'ont pas imposé d'indiquer sur l'étiquette la présence des substances classées « extrêmement inflammables » qui peuvent être contenues dans un insecticide. Par ailleurs, à moins qu'ils ne soient considérés comme étant couverts par les dispositions relatives aux médicaments à usages humains ou vétérinaires ou qu'ils ne relèvent de la législation des produits phytopharmaceutiques, les produits présentés comme étant des insecticides sont classés dans le « type de produits 18 » au sens de l'annexe V de la directive 98/8 concernant la mise sur le marché des biocides. Les dispositions de cette directive dressent une liste positive de plusieurs mentions qui doivent figurer sur les étiquettes des biocides. Elles prévoient notamment d'indiquer l'identité de toute substance active et sa concentration en unités métriques. L'ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 a permis de transcrire les dispositions essentielles de la directive 98/8 dans la partie législative du code de l'environnement, à partir de laquelle il est possible de prendre l'initiative de dispositions réglementaires qui reprendront les prescriptions d'étiquetage de la directive 98/8. Par conséquent, lorsque la liste des substances actives aura été publiée, la mention de l'identité et de la concentration des substances actives dans l'étiquetage des insecticides sera requise. L'application de ces dispositions contribuera à assurer une meilleure information des consommateurs.