Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le secteur des transports est primordial pour les déplacements des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite et est la condition sine qua none de l'insertion sociale de chacun des citoyens. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 pose les principes fondamentaux de l'action des pouvoirs publics. Ainsi, toutes les infrastructures de transports nouvelles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. En outre, l'État encourage, au moyen de subventions, les programmes spécifiques en ce domaine, la réalisation d'études et d'analyses des besoins ainsi que l'acquisition de véhicules adaptés. S'agissant tout d'abord du transport ferroviaire, les trains récents ou rénovés offrent des espaces accessibles aux personnes en fauteuil roulant et des accès plus faciles. Cependant, peu de gares régionales, du fait de leur ancienneté, étant à ce jour accessibles, la SNCF a donc lancé un maillage régional de 50 kilomètres complémentaire des grandes gares déjà accessibles. Elle a également accentué la formation de ses agents d'accueil et diversifié ses actions en direction des voyageurs handicapés par la mise en place d'un numéro vert leur permettant de préparer leur voyage grâce à des informations sur l'aménagement des gares et sur l'assistance en gare dont elles peuvent bénéficier. En ce qui concerne les transports urbains, la SNCF et la RATP se sont engagées à améliorer l'accessibilité des réseaux franciliens pour les personnes handicapées. D'ici à la fin de l'année, 86 gares SNCF et, à l'horizon 2007, l'ensemble des lignes RATP du RER, devraient être entièrement accessibles. En ce qui concerne le métro, seule la récente ligne Meteor est totalement accessible, mais la RATP améliore progressivement l'accessibilité de ses lignes plus anciennes. Cependant, l'accessibilité totale du réseau métro semblant difficile, l'usage du réseau de surface est à privilégier pour les personnes en fauteuil roulant, l'objectif de la RATP étant de mettre en accessibilité 90 % des lignes de bus parisiennes à l'horizon de 2006. D'ores et déjà, tous les bus neufs de la RATP sont dotés de dispositifs ad hoc (plancher bas, palettes rétractables, dispositif d'agenouillement), ceci concerne à ce jour 27 lignes parisiennes et 2 lignes urbaines de banlieue. Enfin, le « Minibus » dont l'intérieur modulaire autorise des changements de configuration rapides, permettant notamment le transport de personnes en fauteuil roulant, a rejoint le parc de la RATP. Même si ces chiffres témoignent d'une évolution favorable, la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante. C'est pourquoi le syndicat des transports d'Ile-de-France a récemment mis en oeuvre un service d'information des personnes à mobilité réduite en temps réel sur les transports d'Ile-de-France. De leur côté, la SNCF et la RATP conduisent des expérimentations en vue de faciliter le passage des fauteuils roulants des quais aux trains. A l'instar de Paris et sa banlieue, l'accessibilité de transports publics est déjà prise en compte dans un très grand nombre de réseaux de province (bus, tramway, Val, etc.). Celle-ci tend à se généraliser, notamment dans le cadre du renouvellement du parc des flottes des entreprises de transports. S'agissant du transport aérien, le service d'assistance au voyage des personnes handicapées « SAPHIR » d'Air France offre à ces dernières des prestations personnalisées et des tarifs préférentiels. La compagnie nationale a mis en oeuvre un programme de formation auprès de ses personnels commerciaux et navigants pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées. En ce qui concerne le transport maritime, tous les grands opérateurs transportant des passagers sur les lignes trans-Manche ou vers la Corse accueillent sans difficultés les personnes handicapées. Toutefois, des difficultés subsistent sur les lignes de desserte maritime à courte distance (bacs, desserte des petites îles) ou sur les navires de promenade en mer. De manière générale, il est souhaitable de signaler sa situation lors de la réservation afin de s'assurer l'assistance du personnel. Les conclusions du rapport sur l'accessibilité des transports de Mme Geneviève Levy, députée du Var, établissent des propositions pour rendre accessibles l'ensemble des moyens de transports (routiers, ferroviaires, maritimes et aériens) à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Certaines de ces propositions sont applicables à moyen ou court terme. Enfin, une concertation interministérielle associant les professionnels, les constructeurs et les représentant des personnes handicapées est en cours dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Elles portent notamment sur des mesures permettant une amélioration sensible dans le domaine de l'accessibilité des transports. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera par conséquent l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question.