Réponse publiée le 1er décembre 2003

L'honorable parlementaire, relayant les préoccupations de l'Union fédérale des anciens combattants appelle l'attention sur la réévaluation du montant annuel de la retraite du combattant. Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend préciser que la retraite du combattant versée au titre de la reconnaissance nationale aux titulaires de la carte du combattant, est une récompense militaire, non imposable, non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) et non réversible en cas de décès. Son montant annuel, de 423,39 euros actuellement, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 millions d'euros. Toutefois, ainsi qu'il l'a indiqué lors des débats budgétaires pour 2003, le secrétaire d'État entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant sur plusieurs exercices. Compte tenu du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003, soit environ 1 300 000 pour tenir compte du chevauchement entre attributions et extinctions dans l'année, le coût budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 MEUR. Une augmentation du montant de la retraite du combattant devrait en tout état de cause tenir compte des contraintes budgétaires qui s'imposent au Gouvernement, mais, celle-ci reste envisagée sur plusieurs exercices de façon à aboutir à un montant sensiblement plus élevé.