Réponse publiée le 3 novembre 2003

Les dispositifs de retenue pour enfants dans les voitures sont réglementés par le règlement n° 44 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958. Ce règlement est appliqué par les États membres de la Communauté européenne ; il fait l'objet d'analyses techniques et d'accidentologie au sein d'un groupe d'experts internationaux qui travaille dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies à Genève et qui propose régulièrement des améliorations au règlement n° 44. L'installation correcte des dispositifs de retenue dans les différents modèles de voitures peut poser effectivement des problèmes. C'est pourquoi, bien que nous ne disposions d'aucune information précise sur le taux d'usage de ces dispositifs et sur la qualité de leur installation dans les voitures, l'amélioration des conditions de cette installation a été étudiée et deux solutions sont envisageables : des dispositifs intégrés à la voiture par le constructeur ; la normalisation internationale des modalités de fixation du dispositif sur les ancrages disponibles dans la voiture. La seconde solution a l'avantage d'une grande flexibilité dans l'usage des dispositifs de retenue. La normalisation internationale de la fixation (système dit Isofix) a fait l'objet d'une décision favorable à Genève en juin 2003.