Réponse publiée le 16 juin 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir des Fonds locaux emploi solidarité (FLES) et sur les mesures pouvant être prises pour garantir le développement de leur activité. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les FLES ont été créés en 1992 pour accompagner la mise en oeuvre des actions de formation pour les salariés. A la suite de la réforme des CES intervenue en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions, les FLES ont été clairement positionnés pour réaliser les actions d'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires de CES, monter des actions de formation et aider à la mutualisation des moyens dégagés par les employeurs de CES. Ces associations constituent des outils intéressants et déjà bien présents permettant d'améliorer l'efficacité de la mesure CES. La volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'activités par les entreprises et l'emploi dans le secteur marchand doit également s'appuyer sur des mesures permettant aux personnes en situation d'exclusion d'accéder à une offre d'insertion dans le secteur non marchand. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de mettre en oeuvre 240 000 CES en 2003 et de pérenniser les taux de prise en charge à 95 % pour les personnes embauchées sur les chantiers d'insertion et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. En effet, la responsabilisation des employeurs de CES et de CEC et leur plus grande implication financière ne doit pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale. Dans ce contexte, le rôle et les fonctions des FLES auxquels adhèrent les employeurs répondent bien à la fonction d'insertion que le Gouvernement entend faire jouer aux CES et aux CEC et qui passe en particulier par le développement d'actions destinées à favoriser l'accompagnement vers l'emploi et la formation professionnelle des salariés recrutés dans ces mesures. Il n'existe pas actuellement de financement autonome des actions d'accompagnement qui sont destinées aux CES et aux CEC. En effet, les moyens financiers mobilisés pour ces actions sont constitués dans une « ligne d'action spécifique » qui est élaborée dans le cadre de la programmation des mesures dites globalisées (CES, CEC, CIE, Sife et SAE) du service public de l'emploi. Dans le cadre des travaux en cours sur la réforme des CES et des CEC, un travail de réflexion portant plus spécifiquement sur la priorité donnée aux mesures d'accompagnement et de formation a été engagé afin de renforcer et systématiser les interventions en direction d'un public nécessitant un véritable appui pour le retour à l'emploi.