Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les propositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Sécurité civile. Le ministre, lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers qui s'est tenu fin septembre à Bourg-en-Bresse, a annoncé, parmi les nombreuses mesures destinées à fidéliser et valoriser le volontariat, la modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, modifiant celui de 1999, est paru au Journal officiel de la République française, le 2 décembre 2003. Parmi les modifications apportées afin de rendre le volontariat plus attractif, l'âge de recrutement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires a été ramené de 18 à 16 ans. Les diplômés peuvent être directement engagés au grade d'officier. De plus, les exigences physiques seront corrigées et les programmes de formation seront eux aussi revus. Une priorité sera donnée à la seule formation aux équipements et véhicules dont est doté le centre de rattachement du volontaire. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent également participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours, de major à colonel ils pourront accéder aux mêmes grades que les sapeurs-pompiers professionnels. S'agissant des infirmiers, il est prévu la création de trois grades correspondant à ceux d'officiers. Les sous-officiers et les officiers de plus de 50 ans, qui ont été ou sont chefs de centre depuis quinze ans, pourront accéder au grade supérieur. La possibilité est offerte à tous les sapeurs-pompiers volontaires de poursuivre leur vocation jusqu'à 60 ans. Après vingt années d'engagement au service de la population, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'est engagé à ce que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'un véritable avantage retraite spécifique. La création d'un nouveau régime de retraite complémentaire se substituera progressivement à l'allocation de vétérance. Enfin, l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 1998 est rendue possible par les dispositions de l'article 95 de la loi de finances rectificative (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003). Ainsi cette extension est-elle applicable à compter du 1er janvier 2004.