Question de : M. Jacques Bobe
Charente (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre des sports sur les vives inquiétudes exprimées par la fédération des maîtres nageurs sauveteurs à laquelle l'administration fiscale réclame une somme de deux millions de francs de TVA concernant les cotisations syndicales sur trois ans, avec majorations de retard. La fédération, qui ne perçoit aucune subvention et ne fonctionne que grâce aux cotisations, ne peut faire face à cette dépense qui pourrait même, en raison de son importance, mener à sa disparition avant l'été 2004. Or, l'existence de la fédération est essentielle au bon fonctionnement des piscines municipales et ses membres participent de manière active à la diminution du nombre des accidents et noyades mortelles. Le système d'offres d'emplois qu'elle a mis en place permet aux saisonniers de couvrir en permanence les besoins des piscines. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennité de la fédération des maîtres nageurs sauveteurs.