frais pharmaceutiques
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Se référant à ses déclarations à l'Assemblée nationale le 28 mai 2003, déclarations dont il partage les perspectives, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la nature, les perspectives et les échéances de l'expérimentation qui allait « être menée dans une région pilote, pour évaluer les substituts nicotiniques dont il n'est pas exclu que nous les remboursions ». Un bilan s'impose.
Réponse publiée le 22 juin 2004
En application du Plan de mobilisation nationale contre le cancer, le ministère de la santé et de la protection sociale prépare, en collaboration avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'expérimentation du remboursement des substituts nicotiniques auprès des personnes les plus démunies, dont l'objectif est de permettre plus facilement à ces personnes de s'arrêter dans la mesure où elles bénéficieront de la gratuité totale de ces médicaments, ceci conformément aux conclusions de la conférence de consensus sur l'arrêt de la consommation du tabac de 1998. A cette occasion, les experts avaient souligné que « la précarité constitue, à l'évidence, une situation très déterminante par rapport à la surconsommation de tabac ». Cette expérimentation sera conduite cette année dans trois régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon) et nécessitera une étroite coopération entre les médecins généralistes, les pharmaciens, les organismes d'assurance-maladie, mais aussi les ordres professionnels et les laboratoires concernés. Elle sera financée par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé (FNPEIS) de la CNAMTS. Ce n'est qu'après l'évaluation de cette mesure que la généralisation éventuelle du remboursement, en tout ou partie, pourra être envisagée.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 22 juin 2004