Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le plan « Hôpital 2007 » entre actuellement dans sa deuxième étape de mise en oeuvre qui comporte notamment la modernisation de la gouvernance dans les hôpitaux, ainsi que cela a été rendu public le 26 juin 2003. Les axes de réflexion qui ont été exposés à cette date prenaient appui sur le rapport de la mission parlementaire conduite par M. Couanau, ainsi que sur les conclusions des missions ministérielles de MM. Debosse, Perrin et Vallencien sur la gestion interne des hôpitaux et de MM. Jaeck, Ducassou et Leclercq sur les CHU. Ces axes de réflexion sont actuellement soumis à la concertation avec les partenaires sociaux et institutionnels, coordonnée par un comité national de pilotage sous la direction du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. La conclusion de ces travaux devrait intervenir au mois de décembre. Sans préjuger des orientations définitives qui seront arrêtées par cette phase de concertation, la participation des personnels en général, et du personnel infirmier en particulier à travers le représentant de la commission du service des soins infirmiers, au conseil d'administration existe et perdurera. La création, les missions et la composition d'un éventuel comité de direction sont quant à elles en cours de discussion avec l'ensemble des partenaires. La capacité de mobilisation de tous les acteurs autour des instances de préparation, de consultation et de décision constitue un enjeu évidemment essentiel.