Réponse publiée le 15 février 2005 (Erratum publié le 15 mars 2005)

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que tout a été fait pour régler au mieux la situation du centre d'action éducative de la ferme de Champagne dont le site a pu regrouper de nombreuses activités et structures éducatives développées tant par le service public que par de nombreuses associations intervenant en partenariat. Ces associations proposaient des actions à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Un rapport conduit par la Cour des comptes en 2003 a souligné l'opacité de la situation du centre d'action éducative de « la ferme de Champagne » et a mis en cause les coûts d'activité du site. Il est apparu que cette opacité était liée pour partie à la diversité des associations présentes et à leur statut juridique au regard d'un site relevant du ministère de la Justice. Une inspection a été diligentée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse qui a été suivie d'un projet de restructuration visant à recentrer l'activité du centre d'action éducative sur ses missions judiciaires et éducatives. Dans ce contexte, un rapport d'inspection relatif à l'hygiène et la sécurité portant sur l'ensemble du site a conclu à la nécessité impérative de travaux sur certains bâtiments. Pour l'ensemble de ces raisons, il a été demandé aux associations de trouver d'autres locaux et a été envisagé le redéploiement de l'activité des structures du secteur public. Ce processus est conduit depuis août 2003, dans le cadre d'un dialogue avec les responsables des associations et en prenant en compte le temps nécessaire à la recherche de solutions adaptées et individualisées. Les associations « Au fil de l'eau » et « A puissance 2 » sont désormais domiciliées à Choisy-le-Roi (94). L'association ARIES poursuit ses activités sur le site et s'acquitte d'un loyer dont le montant a été fixé dans le cadre d'une convention avec la PJJ. L'espace « dynamique insertion » est géré par l'association Léo Lagrange qui rémunère ses 3 salariés avec une subvention importante du conseil général. Enfin, l'association « Théâtre du fil », dont les liens avec la PJJ sont anciens, déploie encore ses activités sur le site de la Ferme de Champagne. La direction Ile-de-France de la protection judiciaire de la jeunesse lui a accordé un délai supplémentaire jusqu'au 1er mars 2005. Cette association devrait ensuite être accueillie par la ville de Grigny, dont la société HLM fait actuellement l'acquisition d'un château-hôtel qui sera mis à la disposition de l'association. La situation de chaque association a été étudiée avec attention et dans le souci de préserver l'équilibre souvent précaire de ces dispositifs associatifs afin de ne pas compromettre les partenariats de qualité engagés avec la PJJ. L'administration a ainsi tout mis en oeuvre pour être en conformité avec la législation en vigueur comme l'a préconisé la Cour des comptes.