Réponse publiée le 16 décembre 2002

Les protections pour incontinence ne font pas l'objet d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie contrairement à ce qui est disponible pour les hommes, tels que les étuis péniens. Cependant, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent assurer une participation aux dépenses non remboursables au titre des prestations légales, sur leur fonds d'action sanitaire et social, lorsque ces dépenses sont liées au traitement de maladies chroniques, en cas de maintien à domicile, dans le cadre des alternatives à l'hospitalisation des personnes malades. Cette prestation supplémentaire s'adresse aux personnes en affection de longue durée et permet de prendre en charge les protections pour incontinence. Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, dans le cadre des prestations extra-légales. En outre, lorsqu'elle est accordée à des personnes âgées résidant à domicile, la nouvelle allocation personnalisée d'autonomie, créée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, peut être affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d'un plan d'aide élaboré par une équipe médico-sociale, et notamment des frais nécessités par l'achat de changes à usage unique. Les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès des caisses primaires une aide financière attribuée sous conditions de ressources.