perspectives
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidaritésur le « passeport formation » du salarié. Il lui demande de lui apporter toute précision sur ce document personnalisé.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le « passeport formation » du salarié. L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle a prévu que chaque salarié puisse être en mesure d'identifier ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles, afin de favoriser sa mobilité interne ou externe. Dans cette perspective, il est envisagé que chaque salarié puisse, à son initiative, établir un passeport formation qui resterait sa propriété et dont il garderait la responsabilité d'utilisation. Les parties signataires de l'accord du 20 septembre 2003 ont convenu de définir au cours de l'année 2004 les conditions de mise en oeuvre de ce passeport ainsi que les modalités de son financement.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003