Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'augmentation très sensible du nombre de lecteurs fréquentant les services publics d'archives au cours des dernières décennies a entraîné effectivement une augmentation sensible du nombre des vols de documents. La valeur atteinte en vente publique par certains documents historiques favorise par ailleurs la constitution d'un marché parallèle et d'un réseau de revente de ces documents, qui commencent seulement à être identifiés. La prévention des vols est ainsi devenue une priorité de la direction des archives de France. Elle passe notamment par la généralisation de mesures de sécurité dans les salles de lecture des services d'archives. Une instruction générale en ce sens a été récemment diffusée par la direction et des actions de formation destinées aux agents affectés dans les services d'archives sont désormais régulièrement programmées par le bureau de la formation de la direction. Parallèlement, la direction des archives de France suit avec attention tous les vols commis dans les différents services nationaux ou territoriaux et dont elle est réglementairement informée, en liaison constante avec l'office de lutte contre le trafic des biens culturels du ministère de l'intérieur. Des poursuites judiciaires sont systématiquement engagées par le ministère de la culture et de la communication, y compris en dehors des frontières nationales, lorsque les auteurs de vols ont été identifiés et appréhendés. Des condamnations ont été récemment prononcées par les tribunaux contre des voleurs ou des receleurs. La direction des archives de France exerce par ailleurs une surveillance permanente des ventes publiques et des catalogues des libraires et marchands d'autographes et elle revendique les documents dont il est prouvé qu'ils ont été dérobés dans les collections publiques ou soustraits dans les administrations qui les ont produits. Afin de mesurer l'action de l'administration en ce domaine, un observatoire des revendications a été constitué à la fin de l'année 2002. Enfin, la direction des archives de France a engagé une action de sensibilisation auprès des experts, commissaires-priseurs et marchands d'autographes, notamment auprès du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne, de façon à faciliter l'identification des documents susceptibles d'avoir une origine publique. La coopération fructueuse développée avec les professionnels devrait permettre de limiter la commercialisation des documents publics ou volés, particulièrement préjudiciable au patrimoine national.