politique énergétique
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le vote annoncé par le Gouvernement, à l'automne, d'une loi d'orientation sur l'énergie. Le débat national sur les énergies qui s'est déroulé au deuxième trimestre de cette année n'a pas fourni d'éléments précis sur le futur contenu de cette loi : son champ, ses priorités, ses dimensions européennes et internationales, l'articulation entre les contraintes techniques, écologiques, économiques, politiques et sociales, les enjeux de service public et d'aménagement du territoire, les problématique sectorielles, autant d'éléments qui sont indispensables à l'élaboration d'une nouvelle politique énergétique. Pourtant cette loi est annoncée comme devant structurer la politique énergétique française pour les trente prochaines années ; elle représente donc un enjeu très important pour l'ensemble de la société française. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si son ministère a pour projet de publier un « Livre blanc » préalablement au débat parlementaire sur la loi, document qui contiendrait les orientations proposées par le Gouvernement, et de rendre ce Livre blanc public afin de susciter un large débat qui impliquerait notamment les experts de l'énergie et les représentants de la société civile, avant le vote parlementaire.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
Le Gouvernement a la responsabilité de prévoir les grandes orientations énergétiques pour les décennies qui viennent. Ces orientations doivent concilier deux exigences fondamentales : la sécurité d'approvisionnement de notre pays en énergie et le respect de l'environnement. Le livre blanc sur les énergies a été présenté le 7 novembre dernier et est soumis à la concertation jusqu'à la fin de l'année. Il résulte d'un large processus d'écoute et de consultation, lancé avec le débat national sur les énergies, débat approfondi que nous avons eu tout au long du premier semestre. Ce débat, dont chacun s'est accordé à reconnaître qu'il a été pluraliste, transparent et ouvert, a permis d'identifier de nombreuses pistes d'actions, de dégager des consensus, de rapprocher les points de vue mais également d'identifier certains clivages quant aux orientations à donner à notre politique énergétique. Après cette phase d'échanges et d'écoute, il revenait donc au Gouvernement de synthétiser les réflexions et d'arrêter ses propositions. C'est l'objet de ce livre blanc, structuré en trois parties : un éclairage factuel sur l'énergie : rappeler aux Français l'importance des enjeux et les conséquences des choix à faire maintenant pour y répondre ; une présentation des objectifs et des orientations de la politique de l'énergie ; un ensemble de propositions concrètes, chiffrées, qui auront vocation, à l'issue de la concertation, à figurer dans le projet de loi d'orientation sur les énergies. Le Gouvernement attend de la concertation de nombreux amendements et compléments constructifs. A cet effet, comme la ministre déléguée à l'industrie s'y est engagée, le livre blanc est disponible sur Internet : sa mise en ligne, le 7 novembre dernier, ouvre cette phase de concertation, et chacun peut donc envoyer, dès maintenant, ses remarques ou ses propositions. Plusieurs réunions de concertation seront parallèlement organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre avec les acteurs du monde de l'énergie afin de recueillir leurs avis. A la fin de cette année, le Gouvernement arrêtera définitivement les orientations de la politique énergétique de la France. La ministre déléguée à l'industrie présentera ensuite le projet de loi en début d'année prochaine au conseil des ministres, puis au Parlement qui en débattra.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003