Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation et le devenir du régime minier de protection sociale. La situation sanitaire et sociale, l'insuffisance des équipements et des services dans les régions minières comme la non-continuité des soins dans certaines occasions requièrent la mise en oeuvre de mesures d'urgence pour répondre réellement aux besoins en matière de santé de ces populations, dont la moyenne d'âge est élevée. Dans un contexte marqué par la disparition progressive de cette industrie, se pose notamment la question de l'avenir tant de la protection statutaire et sociale des mineurs que du sort des oeuvres sanitaires et sociales de ce secteur qui concourent à l'exécution du service public de la sécurité sociale minière. Cette cessation d'activité justifie que soit assurée la garantie financière et viagère des droits statutaires et sociaux des mineurs, acquis ou en cours de constitution, y compris le bénéfice spécifique du régime minier de sécurité sociale, afin que les bénéficiaires et leurs ayants droit disposent d'une prise en charge de haut niveau. C'est pourquoi, il demande de lui préciser les orientations qu'il entend définir en ce domaine pour garantir les droits statutaires et sociaux des mineurs jusqu'au dernier ayant droit, la restructuration des oeuvres sanitaires et sociales du secteur minier au sein du régime minier de sécurité sociale et conforter un réseau de prestations de haut niveau susceptible de participer également à la revitalisation économique des zones minières sinistrées.