Question écrite n° 25760 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les prestations familiales accordées aux familles pour leurs enfants issus de naissances multiples. Les quelques aménagements des prestations familiales ou droits à congés dans le cas de naissances multiples prennent rarement en compte le surcroît de fatigue, travail et charges de toutes sortes générés par l'arrivée puis l'éducation, dans un foyer de deux, voire trois (ou plus) enfants simultanément. Il souhaiterait donc connaître les projets du Gouvernement pour améliorer la prise en compte de cette spécificité des naissances multiples, au titre, entre autres, de la durée du congé de maternité et de paternité, de la nouvelle prestation d'accueil pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation et de la durée du congé parental d'éducation.

Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une double ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit pour les naissances multiples : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux deux fois 800 euros) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au troisième anniversaire ; cependant en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : deux fois 160 euros par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants. Les 12 000 familles qui connaissent des naissances multiples chaque année seront fortement gagnantes en cas d'arrêt d'activité pour s'occuper de leurs jeunes enfants. Ainsi le parent de triplés qui décide de cesser temporairement d'arrêter de travailler percevra avec la PAJE environ 820 euros par mois pendant six ans au lieu de 500 euros actuellement.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003

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