âge de la retraite
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la parution du décret relatif au dispositif instituant le départ précoce à la retraite des salariés ayant commencé à travailler tôt et ayant totalisé les 160 trimestres de cotisations avant l'âge de soixante ans. Ce dispositif devait entrer en application dès le 1er janvier 2004, ce qui semble compromis, le décret d'application n'étant toujours pas paru. Il s'interroge donc sur la mise en oeuvre de cette disposition. Il souhaite également savoir si ce décret d'application précisera le statut réservé aux bénéficiaires de l'Allocation de chômeurs âgés (ACA) ou de l'Allocation équivalent retraite (AER) ayant également commencé à travailler entre quatorze et seize ans et ayant cotisé quarante annuités.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 octobre 2003