Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la qualité de la couverture conventionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, qui expliquerait la défection des jeunes envers ce pan de notre économie. Il est demandé que le Gouvernement incite les partenaires sociaux à négocier une convention plus modernisée et plus intéressante pour ces salariés. Les partenaires sociaux de cette branche négocient et concluent très régulièrement des accords à différents niveaux. Ainsi, pour ce qui concerne les ouvriers du bâtiment, des accords ont notamment été conclus pour améliorer la formation des conducteurs de véhicules, pour créer des chèques-vacances et pour instituer un régime de prévoyance. Par ailleurs, un accord national professionnel du 12 février 2002 concernant les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise a été conclu pour fixer les salaires minimaux applicables. Enfin, de très nombreux avenants sont conclus au niveau départemental concernant les salaires. Le Gouvernement observe donc que cette branche ne connaît pas de carence de négociation. Quant au contenu des textes négociés, hormis sur le plan de la légalité des dispositions examinées lors de la procédure d'extension, il relève exclusivement de la responsabilité des partenaires sociaux du secteur considéré.