politiques communautaires
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la programmation du passage au système européen d'équivalences universitaires LMD (Licence Master Doctorat) concernant la profession des infirmiers libéraux. Il souhaiterait connaître la date de mise en oeuvre de ces dispositions. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Une réflexion est actuellement menée conjointement par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les équivalences universitaires qui pourraient être reconnues aux différents professionnels paramédicaux et notamment aux infirmiers, dans le cadre du système européen licence master doctorat. Cette réflexion s'inscrit en particulier dans le cadre d'une commission pédagogique qui vient de rendre un rapport et des propositions. Ce rapport est sous le nom du président de la commission (DEBOUZIE) - disponible sur le site du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées : http://www.sante.gouv.fr. Cependant, il n'est pas possible actuellement de préjuger des conclusions auxquelles aboutira cette réflexion.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003