Question écrite n° 258 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la progression constante du nombre de candidats au permis de conduire. Cette situation provoque l'allongement des délais de passage et d'obtention du permis de conduire, ce qui pénalise tout autant les candidats, dans l'impossibilité d'obtenir leur permis de conduire rapidement, que les agences auto-école dont l'activité se trouve ainsi économiquement ralentie. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Réponse publiée le 17 mars 2003

Après la création de 30 postes en 2000, 230 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ainsi, depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 17 mars 2003

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