Question écrite n° 25813 :
sécurité des produits

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la présence d'ingrédients mal connus dans de nombreuses teintures pour cheveux vendus dans le commerce et présentant des risques pour la santé. Selon les avis du comité européen chargé de donner des avis sur les composants des cosmétiques (SCCNFP), certains ingrédients sont susceptibles de produire des effets mutagènes, cancérogènes ou toxiques sur la descendance et peuvent entraîner des effets nocifs potentiels pour l'organisme, irritation ou sensibilisation. Elle lui demande s'il compte engager des études épidémiologiques à grande échelle pour mesurer les risques liés à l'utilisation de ces produits.

Réponse publiée le 10 février 2004

En janvier 2001, une étude américaine mettant en parallèle l'utilisation de teintures capillaires et le risque de cancer de la vessie a fait l'objet d'un article. De nombreuses autres études ont été publiées sur le sujet. Celles-ci montrent que si ce risque peut apparaître légèrement augmenté chez les professionnels de la coiffure (sous réserve d'exclure un biais dû à la consommation de tabac), il n'y a pas d'arguments sérieux pour conclure à une augmentation du risque chez le consommateur courant. Cependant, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui a compétence pour les produits cosmétiques, a proposé le rattachement d'une étude sur les teintures capillaires à une étude de cohorte prospective européenne en cours (EPIC) sur alimentation et cancer, débutée dans les années 90, afin d'éclaircir la corrélation possible entre la survenue du cancer de la vessie et l'utilisation de teintures. Le questionnaire relatif à l'application des teintures ne devra pas négliger le facteur confondant tabac. Suite à la publication de l'étude américaine, le comité scientifique des produits cosmétiques (SCCNFP), placé auprès de la Commission européenne, a recommandé une évaluation des risques de l'ensemble des substances employées dans les teintures capillaires et proposé une stratégie d'évaluation. La Commission a demandé à l'industrie de fournir les données complémentaires suivant la stratégie proposée par le SCCNFP pour l'ensemble des substances utilisées. La Commission souhaite interdire rapidement toutes les substances pour lesquelles aucun dossier d'évaluation n'aura été soumis. Elle s'est engagée à ce que les dossiers soumis soient évalués immédiatement par le SCCNFP. Les avis rendus par celui-ci permettront, si nécessaire, d'interdire ou de soumettre à des restrictions d'utilisation les substances en question. L'AFSSAPS participe à l'évaluation de ces teintures depuis septembre 2000 en concertation avec l'industrie. A ce jour, aucune décision de police sanitaire n'a été prise, en application des articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique, par le directeur général de l'AFSSAPS qui s'appuie sur les différents avis de la commission de cosmétologie qui ne mettent pas en évidence de danger immédiat mais la nécessité d'études complémentaires.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004

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