Réponse publiée le 15 novembre 2005

La directive 2001/99/CE du 20 novembre 2001 a inscrit le glyphosate sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire. Dans le cadre de l'évaluation scientifique de cette substance active, il a été démontré, puis accepté par les États membres, qu'il est permis d'escompter que des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate et utilisés conformément aux bonnes pratiques phytosanitaires, sont susceptibles de répondre aux exigences de sécurité imposées par la réglementation communautaire. Il a ainsi été scientifiquement démontré que les résidus résultant de leur emploi n'ont pas d'effet nocif sur la santé humaine ou animale, sur les eaux souterraines ou d'influence inacceptable sur l'environnement. Par ailleurs, leur utilisation n'a pas d'effet nocif sur la santé humaine, ou animale ni d'influence inacceptable sur l'environnement. En effet, ces exigences sont respectées pour au moins une préparation contenant cette substance, le Roundup. Les produits phytosanitaires contenant du glyphosate, autorisés avant l'inscription de la substance active sur la liste des substances actives approuvées au niveau communautaire, doivent toutefois également être réévalués au niveau de chaque État membre, au regard de ces nouveaux éléments scientifiques. Compte tenu des conclusions communautaires favorables sur le dossier du glyphosate, ces produits peuvent bénéficier d'un délai raisonnable pour leur réexamen, fixé au plus tard le 1er juillet 2006. Une attention particulière doit être apportée par les Ëtats membres au risque possible de contamination des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier pour ce qui concerne les usages non agricoles. Ce critère sera introduit dans les autorisations existantes afin de restreindre l'utilisation de ces produits aux zones non vulnérables. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a élaboré un plan de rationalisation de l'utilisation des spécialités contenant du glyphosate, dans l'objectif de réduire l'exposition des milieux. Ce plan comporte deux volets, à savoir la réduction des doses d'emploi maximales et l'incitation aux bonnes pratiques agricoles. Ce plan a fait l'objet d'un avis au Journal officiel publié le 8 octobre 2004. Enfin, comme suite à la publication de l'étude de l'équipe du professeur Seralini de l'université de Caen sur les effets cancérogènes du glyphosate, le ministère de l'agriculture et de la pêche a saisi la commission d'étude de la toxicité sur cette question. L'avis de la structure d'évaluation des risques est attendu pour le mois de décembre prochain.