Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les incidences de l'augmentation du forfait hospitalier pour les patients séjournant en établissement psychiatrique. Les durées de séjour en cliniques ou hôpitaux psychiatriques sont en moyenne supérieure à un mois et se prolongent souvent sur plusieurs mois. De plus, les patients souffrant de maladies mentales sont souvent du fait de leur pathologie dans une situation économique précaire. L'augmentation du forfait hospitalier remet donc directement en cause l'accès aux soins de ces patients pour qui le reste à charge peut équivaloir à la moitié d'un SMIC net. Tous les patients ne sont pas couverts, faute de moyens, par une mutuelle complémentaire et ceux qui le sont vont mécaniquement subir une hausse des cotisations. Certaines mutuelles ont d'ailleurs déjà exclu les soins psychiatriques de leurs formules de prise en charge. Considérant les effets désastreux de cette mesure en terme de santé publique, il lui demande s'il entend revenir sur cette décision. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.