Réponse publiée le 15 décembre 2003

La question posée par l'honorable parlementaire soulève un sujet important au coeur des priorités gouvernementales, à savoir la nécessaire simplification du langage utilisé par l'administration. Le comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA), composé de trois collèges (experts linguistes, représentants de l'administration et des organismes sociaux, représentants associatifs) a déjà été réuni à deux reprises au cours de l'année 2003 (le 20 mars et le 30 septembre), et il doit se réunir en séance plénière le 15 décembre 2003. Trois réalisations ou projets récents méritent d'être soulignés : le formulaire de demande de RMI a été réajusté à la suite d'études menées par différentes associations ainsi que par quelques caisses d'allocations familiales. Par ailleurs, le COSLA a commencé, en phase avec les services en charge de ces formalités, la réécriture des feuilles de soins médecins ainsi que des demandes de bourses des collèges et lycées. De même, la réécriture du permis de construire et du formulaire de taxe d'habitation dit « H 1 » est projetée pour l'année 2004. S'agissant des outils d'aide à la rédaction administrative constitués par le lexique des termes administratifs et le logiciel d'aide à la rédaction LARA, les premières versions sont actuellement en ligne sur le site Internet du COSLA (www.fonction-publique.gouv.fr). Les secondes versions sont en cours de finalisation. Ces versions, établies à partir de plusieurs milliers de courriers administratifs, ont permis aux outils d'être augmentés de 1 500 nouveaux mots et expressions. Elles seront présentées officiellement au cours de la réunion plénière du COSLA du 15 décembre 2003. Leur utilisation devrait être destinée, en l'état actuel, aux agents des différentes administrations. Le Gouvernement ayant lancé une nouvelle vague de collecte de courriers administratifs, une troisième version de ces outils devrait voir le jour en 2004 et pourrait contenir de 4 000 à 5 000 mots et expressions.