Réponse publiée le 15 juin 2004

Le Premier ministre réaffirme avec force son attachement au respect du principe de la présomption d'innocence, qui est un des fondements essentiels de notre justice pénale et dont un membre du Gouvernement, comme tout citoyen, doit pouvoir bénéficier. L'expérience des gouvernements a montré qu'une application sans nuance de l'usage auquel fait référence l'honorable parlementaire pouvait avoir des conséquences excessives en ce qu'elle a conduit un ministre à démissionner alors que les faits qui lui étaient pénalement reprochés ne mettaient pas nécessairement en cause sa probité ou son honneur : une mise en examen ne préjuge pas systématiquement des résultats des investigations conduites par l'autorité judiciaire. Aussi, la question de la démission d'un membre du Gouvernement doit être appréciée au cas par cas. Elle doit en particulier prendre en compte la nature et la gravité des faits reprochés, la reconnaissance ou la contestation par le ministre mis en cause de sa culpabilité, ainsi que la possibilité pour ce dernier de poursuivre pleinement et sereinement ses attributions au sein du Gouvernement sans que l'efficacité et la crédibilité de son action ne s'en trouvent affaiblies.