Réponse publiée le 3 novembre 2003

La France, qui n'a pas de relation diplomatique avec le Royaume du Bhoutan, suit avec la plus grande attention la situation des droits de l'homme dans l'ensemble de la région et, plus particulièrement, la situation des réfugiés bhoutanais au Népal. La France participe tout d'abord, de façon active et régulière, aux démarches entreprises par l'Union européenne en faveur d'un règlement rapide, équitable et négocié de la question des réfugiés. Cette question constitue en effet une préoccupation pour la France et ses partenaires de l'Union européenne. Cette dernière s'est d'ailleurs exprimée à plusieurs reprises sur la question, encourageant le Népal et le Bhoutan à trouver un accord sur le mode de vérification des réfugiés. A cet égard, la France et ses partenaires ont pris note, le 18 juillet dernier, de l'accord intervenu entre les deux parties sur ces premières vérifications. Il s'agit d'un point positif. Ils ont cependant exprimé leur préoccupation face à l'incertitude concernant la situation légale, notamment en matière de nationalité, des réfugiés classés dans la catégorie des « émigrés volontaires ». Ils ont également marqué leur préoccupation devant l'absence de possibilités d'appel auprès d'une instance indépendante et impartiale dans un délai raisonnable. C'est pourquoi l'Union européenne et la France appellent les deux gouvernements à engager les processus de rapatriement et d'installation dans les meilleurs délais dans le respect du droit international et des droits de l'homme, et souhaitent tout particulièrement une implication du Haut-Commissariat pour les réfugiés, en qualité de conseiller pour les vérifications restant à effectuer et l'examen des demandes d'appel. Les questions de nationalité, de logement et d'aides financières au rapatriement devront être examinées avec la plus grande attention. La France et les États membres de l'Union européenne apportent d'autre part une importante contribution financière à la gestion de ces camps placés sous la responsabilité du HCR et du Programme alimentaire mondial (PAM). L'Union européenne est ainsi un des principaux donateurs, avec environ 11 MEUR dont 2 MEUR d'aide alimentaire par an. La France a pleinement conscience des conséquences que pourrait avoir une pérennisation des camps de réfugiés sur le territoire népalais et prend également en considération les préoccupations du Bhoutan, dont le fragile équilibre démographique pourrait souffrir d'un retour incontrôlé de réfugiés sur son territoire. Elle appelle de ses voeux la continuation du dialogue entre le Népal et le Bhoutan, afin que le sort de ces quelque 100 000 réfugiés, qui vivent dans des conditions très précaires, trouve rapidement une solution négociée. Avec ses partenaires européens, elle continuera de suivre avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier important.