Réponse publiée le 24 novembre 2003

Les autorités américaines ne considèrent les détenus de Guantanamo, parmi lesquels se trouvent toujours six détenus français arrêtés dans le cadre de l'intervention de la coalition en Afghanistan, ni comme des prisonniers de guerre ni comme des détenus de droit commun. Aucune précision n'est encore donnée sur la durée des investigations américaines, ni sur celle de leur détention. La France a demandé dès janvier 2002 aux États-Unis que ces prisonniers bénéficient, quels que soient leur statut et leur nationalité, de toutes les garanties reconnues par le droit international, en particulier en ce qui concerne les conditions de leur détention et le droit à un procès juste et équitable. Les autorités françaises ont exprimé par ailleurs leur préférence pour un procès en France des détenus de nationalité française. A cette fin, elles ont engagé des actions de coopération judiciaire en matière pénale avec les États-Unis. Une information judiciaire a été ouverte en novembre 2002 par le parquet de Paris. La France, depuis l'origine, entretient des relations régulières avec les autorités américaines, à des niveaux élevés, sur la question du statut et de l'avenir judiciaire de ses ressortissants. Les autorités américaines ont indiqué qu'elles envisageaient de classer les détenus de Guantanamo en fonction de leur degré d'implication dans la mouvance des réseaux terroristes islamistes. A ce jour, aucune information n'a été communiquée concernant un éventuel classement des détenus français. Par ailleurs, la France et ses cinq partenaires de l'Union européenne (Belgique, Suède, Danemark, Espagne et Royaume-Uni), dont des ressortissants sont également détenus à Guantanamo, se concertent régulièrement sur ce sujet.