Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les risques encourus lors de manifestations sportives par les personnes généralement bénévoles, appelées « signaleurs », qui apportent leur concours à l'organisation, et par les concurrents de ces épreuves. Le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique opère une distinction entre les épreuves cyclistes qui doivent recevoir une autorisation et celles qui sont soumises à simple déclaration. Les épreuves qui donnent lieu à un classement ou à une prise de temps doivent faire l'objet d'un arrêté préfectoral, en raison des perturbations qu'elles induisent sur la voie publique. Le régime de l'autorisation permet un examen approfondi des conditions de déroulement de la manifestation sportive, ce qui a pour effet de renforcer la sécurité routière : prise en compte de la densité de la circulation, mobilisation des forces de l'ordre. Aux termes du décret n° 92-757 du 3 août 1992, les courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique bénéficiant d'une autorisation administrative peuvent se voir accorder une priorité de passage. L'arrêté du 26 août 1992 et la circulaire du 8 octobre 1992 en ont précisé les modalités d'application. Les usagers de la route sont informés de la priorité d'une épreuve sportive par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais aussi par les signaleurs, personnes proposées par les organisateurs de l'épreuve, agréées par l'autorité administrative et disposant d'une signalisation appropriée. Les signaleurs sont chargés de faciliter le déroulement des épreuves, ils sont identifiables par un brassard marqué « course » et sont porteurs de l'arrêté d'autorisation de l'épreuve. Leur présence est prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours. S'ils ne disposent pas de pouvoirs de police à l'égard des usagers qui ne respectent pas la priorité, ils doivent rendre compte au plus tôt de tout incident sur le parcours d'une épreuve aux forces de police ou de gendarmerie présentes sur les lieux, et notamment à l'officier de police judiciaire le plus proche. Le non-respect des restrictions imposées par le passage de la course est en effet sanctionné par le code de la route. Si la sécurité des épreuves sportives sur la voie publique est suivie avec une particulière attention par les forces de l'ordre, l'institution des signaleurs a permis un désengagement relatif et raisonnable du service d'ordre des épreuves sportives, rendu indispensable par la multiplication considérable de ces épreuves sportives depuis plusieurs années.