permis de conduire
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais très longs que subissent les candidats à l'examen du permis de conduire pour se présenter, ou se représenter, à cette épreuve, suite aux grèves des inspecteurs du permis de conduire qui se sont ajoutées dernièrement au manque déjà existant d'effectif dans cette profession. Cette situation est préjudiciable à un grand nombre de jeunes, dont l'obtention de leur permis de conduire est une condition déterminante dans la recherche d'emploi. De plus, ces jeunes pour ne pas perdre leurs acquis sont dans l'obligation de continuer les leçons de conduite et par conséquent de financer ces heures supplémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a été augmenté de 230 postes supplémentaires entre 2001 et 2003. Après les trente postes créés en 2000, l'effectif de ce corps a ainsi enregistré un accroissement de 26 % depuis trois ans. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, cent postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique de la catégorie B.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004