Réponse publiée le 24 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de loi d'orientation sur les énergies. Le débat national sur les énergies s'est tenu au premier semestre 2003 sous le pilotage du ministère délégué à l'industrie. Il a porté sur l'évolution de la politique énergétique de la France pour les trente prochaines années. Les conclusions de ce débat servent au gouvernement pour l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les énergies. Ce projet apportera des réponses aux trois exigences majeures que sont la protection de l'environnement, l'indépendance énergétique et la compétitivité de notre économie dans le cadre d'un développement durable. Depuis novembre 2003, un livre blanc sur les énergies peut être consulté par tous sur le site Internet du débat national. Chaque personne peut adresser au ministère délégué à l'industrie ses remarques et propositions. Dans ce cadre, tout organisme défendant la cause environnementale peut s'exprimer et être force de proposition. Ce débat se veut exemplaire en termes de transparence et de crédibilité afin de jeter les bases d'un processus continu et démocratique d'information sur ces questions énergétiques. Il doit aussi permettre aux citoyens de participer aux grandes orientations de la politique énergétique et donner au public les informations nécessaires à la compréhension des enjeux.