Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur les problèmes de fonctionnement qui frappent les Archives nationales. Il souhaite connaître les mesures, prises en vue de rétablir un fonctionnement normal des centres affectés puisqu'il convient de rappeler que ceux d'Aix-en-Provence (Centre des archives d'outre-mer) et de Roubaix (Centre des archives du monde du travail) continuent de fonctionner dans les conditions habituelles. En ce qui concerne le Centre historique des Archives nationales, les travaux de réaménagement des salles de consultation dans le bâtiment du CARAN étaient effectivement programmés pour une durée de six mois, dans le courant du premier semestre de 2002. Il est apparu à la veille de l'ouverture du chantier que les sols sur lesquels devaient intervenir les entreprises étaient constitués d'un revêtement dans la composition duquel entraient des fibres d'amiante et que devait donc être mise en oeuvre la procédure de retrait prévue par la réglementation. Bien que l'obligation de retrait ne s'impose que pour les surfaces directement affectées par les travaux, il a été décidé d'intervenir sur l'ensemble des sols incriminés pour éviter tout problème ultérieur. Ces procédures sont longues à monter aussi bien sur le plan technique que sur les plans administratif et juridique et ce, quelle que soit la surface à traiter. Le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération complexe a été signé au début du mois de mars 2003. Les appels d'offres ont été lancés et les entreprises sont en cours de désignation. Les travaux proprement dits débuteront avant la fin de cette année, ce qui permet d'envisager la réouverture du CARAN pour le début de l'année 2005. Le souci de la continuité du service pour les lecteurs a été au centre des préoccupations des responsables des archives dès que les travaux de réaménagement des salles de consultation ont été décidés. Les contraintes étaient très fortes, puisqu'il fallait que la salle de lecture provisoire ne soit pas trop éloignée des magasins où sont conservées les archives, c'est-à-dire en fait qu'elle soit dans le centre de Paris, et qu'elle ait une capacité d'accueil suffisante. Le choix de la salle Labrouste de la Bibliothèque nationale, qui était fermée dans l'attente du lancement des travaux de rénovation du quadrilatère Richelieu, s'est imposé très vite. Il est clair toutefois que les conditions de la communication ne pouvaient pas être optimales par rapport à un fonctionnement normal. L'éloignement, même réduit autant que possible, entre les lieux de conservation et de consultation des documents, la limitation, pour des raisons de sécurité, du nombre des places disponibles à Labrouste, ont rendu nécessaire la mise en place d'un système de réservation préalable des places et des documents. De même, les conditions de travail difficiles engendrées par cette situation pour les personnels n'ont pas permis de maintenir l'amplitude d'ouverture habituelle, tout au moins jusqu'au 12 mai dernier, où la fermeture de la salle de lecture a été portée à 18 heures au lieu de 16 h 45. Le rapatriement de la consultation sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans des salles câblées et aménagées de l'hôtel de Soubise, à partir du mois de janvier 2004, devenu indispensable à partir du moment où il est apparu que la fermeture du CARAN se prolongerait pendant l'année 2004, permettra de rétablir la plénitude des horaires antérieurs, y compris l'ouverture du samedi. Par ailleurs, le retour sur les lieux où sont conservés les documents rendra possible la fin du système de la réservation obligatoire préalable, ce qui offrira une plus grande souplesse pour la gestion des places en salle de lecture. Il convient de noter en effet qu'actuellement environ un tiers des places offertes salle Labrouste est réservé, et de ce fait bloqué, et n'est pas occupé ou occupé très partiellement au cours de la journée. S'il est exact que le nombre de places disponibles à Soubise sera moins élevé qu'à Labrouste, les conditions de leur gestion devraient permettre de maintenir la capacité d'accueil des lecteurs, voire de l'améliorer. Il convient enfin de signaler que les difficultés rencontrées depuis bientôt deux ans n'ont pas empêché que soient conduites à bonne fin la modernisation et l'amélioration du système informatique de communication des documents dont la nouvelle application a été mise en service au mois de juin. En ce qui concerne le Centre des archives contemporaines, à Fontainebleau, le diagnostic amiante réalisé en application de la réglementation a mis en évidence la présence d'amiante dans certains locaux utilisés pour le stockage d'archives. Dès que les résultats de ce diagnostic ont été connus, dans le courant du mois de juillet, les locaux en cause ont été fermés, rendant de ce fait inaccessibles les fonds qui y étaient conservés, et notamment ceux dits « de Moscou » qui sont particulièrement consultés. Là également, le souci est de rétablir aussi rapidement que possible la communication de ces fonds aux chercheurs. Cela suppose d'une part, que de la place soit dégagée dans des locaux non amiantés, par déplacement d'archives non consultées ou moins consultées, ce qui n'est pas facile dans un centre déjà saturé, d'autre part, que ces fonds dits « de Moscou » soient désamiantés et déménagés dans des conditions de sécurité qui imposent le recours à des sociétés spécialisées et agrées. Ces opérations devraient intervenir dans les prochaines semaines. Par-delà ces problèmes, les Archives nationales sont confrontées à la nécessité d'une extension de leur capacité de stockage, compte tenu de la saturation du Centre des archives contemporaines et du Centre historique des Archives nationales. À la suite des études menées depuis deux ans et du rapport remis par la directrice des archives de France, le 7 mars dernier, une décision sera prochainement prise sur la construction et la localisation du nouveau centre des Archives nationales.