jeunes agriculteurs
Question de :
M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, à plusieurs reprises au sein des CDOA, dans le cadre de l'installation des jeunes agriculteurs, l'âge de 18 ans est requis alors que pour la mise en place des PAM, l'âge est repoussé à 21 ans. Il est pourtant bien évident que c'est au moment de l'installation qu'il est indispensable de prévoir les investissements. Il lui demande de bien vouloir revoir ces dispositions pour faciliter pleinement les installations agricoles.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Le plan d'amélioration matérielle (PAM) est un dispositif d'aides à l'investissement, donnant accès à des prêts bonifiés et accessible aux exploitants agricoles âgés de plus de 21 ans. Le PAM doit être prochainement remplacé par un nouveau dispositif basé sur le même principe mais dont l'accès sera simplifié, le plan d'investissement. Il est notamment prévu d'harmoniser les conditions d'éligibilité de ce dernier avec celles des autres dispositifs d'aides qui fixent notamment l'âge minimum des bénéficiaires à 18 ans. La révision des dispositions permettra ainsi aux jeunes agriculteurs qui s'installent dès 18 ans d'avoir à la fois accès aux aides à l'installation et à l'investissement, optimisant ainsi les conditions d'installation.
Auteur : M. Arnaud Lepercq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 1er juin 2004