Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'efficacité de la prime pour l'emploi (PPE) dont l'objet est de favoriser le retour vers l'emploi a, dès l'an dernier, été renforcée en faveur du travail à temps partiel, son attractivité n'étant pas suffisante, notamment par rapport au revenu minimum d'insertion. Le montant de la PPE attribuée aux personnes qui occupent de tels emplois fait ainsi désormais l'objet d'une majoration dont l'importance dépend à la fois du montant des revenus et de la quotité de temps de travail. Cet effort été poursuivi et accentué à travers plusieurs mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2004. L'une d'entre elles vise notamment à réduire le délai séparant la reprise d'une activité professionnelle et le paiement de la prime en permettant aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de certains minima sociaux, qui justifient d'une activité professionnelle d'une durée au moins égale à six mois ayant débuté au plus tôt le 1er octobre 2003, après avoir été privées d'emploi au cours des six mois précédents, de bénéficier d'un acompte de PPE de 250 euros. Par ailleurs, pour tous les bénéficiaires de la PPE, l'article 3 de la loi, précitée a actualisé les limites du revenu fiscal de référence, ainsi que celles des revenus professionnels de chacun des membres du foyer fiscal, et porté les taux de cette prime de 4,4 % et 11 % à 4,6 % et 11,5 %.