RN 304
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de la ville de Privas qui reste le dernier chef-lieu de préfecture de France traversé par une route nationale sans que son contournement ait été réalisé. La RN 304, qui traverse une zone urbaine sur plusieurs kilomètres, représente à la fois un danger pour les usagers du centre-ville mais aussi une atteinte à la qualité de vie, pour les résidants notamment. Les poids lourds et la circulation très dense, surtout en période estivale, constituent un danger permanent qui ne peut raisonnablement perdurer. C'est aussi un frein au développement économique et à la réorganisation de l'habitat. Alors que le principe d'une étude de déviation a été inscrit au contrat de plan Etat-région qui prendra fin en 2006, les crédits n'ont toujours pas été programmés. A cela s'ajoute une incertitude grandissante liée aux gels de crédits qui affectent lourdement les services de l'équipement de l'Ardèche. Aussi, au regard de cette situation d'exception, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser au plus vite le lancement des études puis la réalisation de cette déviation.
Réponse publiée le 8 juin 2004
L'agglomération privadoise est actuellement structurée selon un réseau de voiries organisé en étoile et composé de voies départementales et nationales (RD 2 et RD 7, RN 304). L'ensemble de ces axes convergent vers le centre ville de Privas, occasionnant certaines nuisances et difficultés de circulation. Cette situation a conduit la direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Ardèche à engager en 1998 une réflexion sur l'organisation des déplacements au sein de l'agglomération de Privas. Cette étude préliminaire a mis en évidence que le trafic routier avait principalement pour origine des échanges locaux et que le trafic de transit y était relativement faible. En conséquence, la seule volonté de reporter le trafic de transit hors du centre ville ne peut justifier la réalisation d'une déviation (2 500 véhicules par jour). En revanche, un contournement local s'attachant à compléter l'actuel maillage radial du réseau pourrait contribuer à améliorer le fonctionnement urbain de Privas, en s'inscrivant dans une logique globale de développement vers le sud de l'agglomération. C'est le sens de la réflexion initiée récemment par la DDE qui, à partir d'une actualisation de ce diagnostic, permettra notamment d'identifier les fonctionnalités attendues du projet de contournement. La question de la maîtrise d'ouvrage de la déviation de Privas devra être débattue parallèlement, en tenant compte de la mise en oeuvre de la nouvelle étape de décentralisation engagée par le Gouvernement et de la vocation essentiellement locale du projet. Dans cette optique, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ne peut que se féliciter de la récente initiative de la constitution d'un comité de pilotage des études de la déviation de Privas, structure partenariale qui associera l'État, le département ainsi que les communes de Privas, Saint-Priest et Veyras. Un premier compte rendu des études est prévu pour la fin de l'année. La poursuite opérationnelle de ces études dépendra toutefois des financements qui pourront être mobilisés dans le cadre de l'actuel contrat de plan entre l'État et la région. Le financement des études de la déviation de Privas, qui n'est pas inscrit au contrat de plan rhônalpin, pourrait être prévu au titre d'une ligne destinée à financer des études d'opérations dont la réalisation est envisagée au-delà de l'actuel plan. Aucune liste d'opérations éligibles n'a toutefois été préétablie. En conséquence, le financement complémentaire nécessaire à l'aboutissement des réflexions relatives à la déviation de Privas nécessite l'accord de tous les cofinanceurs (État, région, etc.), qui ne pourra être obtenu avant la révision du contrat au second semestre de cette année.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 8 juin 2004