Question écrite n° 26079 :
Maroc

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le règlement de la question du Sahara occidental. Après l'adoption à l'unanimité, le 31 juillet, par le Conseil de sécurité de la résolution 1495 encourageant les parties concernées à poursuivre les discussions pour parvenir à une solution politique au conflit, il souhaiterait connaître la position de la France sur ce dossier. Considérant en effet que le règlement politique de la question du Sahara occidental est indispensable pour la stabilité du Maghreb et son développement, il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement et son implication dans le processus initié par les Nations unies.

Réponse publiée le 10 novembre 2003

La France, toujours attachée à préserver la stabilité régionale, est convaincue qu'une solution politique réaliste et durable passe par l'option d'une large autonomie du Sahara occidental, en tenant compte des impasses du plan de règlement constatées par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 20 juin 2001. La résolution 1495, adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité, fait référence au nouveau plan Baker soumis aux parties en janvier 2003, sans l'imposer : ces dernières doivent en effet poursuivre leurs discussions avec l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies afin de parvenir à une solution politique mutuellement agréée. Une telle solution ne pourra voir le jour que si un climat de confiance est restauré au Maghreb. C'est pourquoi la France encourage le rapprochement entre le Maroc et l'Algérie, indispensable pour la résolution de ce conflit et l'intégration maghrébine que la France et l'Union européenne appellent de leurs voeux. Dans cette optique, le Dialogue 5 + 5, enceinte de dialogue informel entre les deux rives de la Méditerranée occidentale, peut contribuer à favoriser un tel rapprochement. Le premier sommet des chefs d'État et de gouvernement du Dialogue 5 + 5, prévu à Tunis les 5 et 6 décembre 2003, représente à cet égard une échéance importante.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003

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