Question écrite n° 2610 :
accidents

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer si son ministère dispose d'éléments statistiques par tranche d'âge des conducteurs responsables d'accidents de la circulation, et cela pour les cinq dernières années.

Réponse publiée le 4 mai 2004

Les statistiques disponibles en matière d'accidents corporels de circulation routière indiquent quels sont les conducteurs impliqués dans ces accidents mais ne font pas état de leur responsabilité éventuelle, élément dont la détermination appartient à la Justice lorsque des enquêtes sont effectuées par la police ou la gendarmerie. Dans ce cas, la détermination de l'infraction est trop tardive pour pouvoir être exploitée. Toutefois, la notion de responsable présumé sera introduite dans la nouvelle version du fichier des accidents corporels de la circulation qui sera diffusée au début de l'année 2004. Dans l'immédiat, la seule information dont nous disposons en fonction de l'âge est l'implication en tant que victime. C'est ainsi que les statistiques de l'année 2002 montrent un ratio de 22 tués par million d'habitants pour les 0-14 ans, 239 pour les 15-24 ans, 146 pour les 25-44 ans, 95 pour les 45-64 ans et 130 pour les 65 ans et plus.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 4 mai 2004

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