EDF
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les rapports de la société nationale EDF avec Corys SA. Il souhaiterait connaître la totalité des flux financiers entre la société nationale et cette société entre 1994 et aujourd'hui, le détail de ceux-ci, les dates de versement et leur justification. Par exemple dans les années 1990, EDF, sous le timbre de sa société d'exploitation du parc nucléaire sise à Paris-La Défense EDF, a passé une commande de 4 millions de francs pour l'achat d'outils logiciels. Il souhaiterait connaître le cahier des charges, les spécifications techniques, les réponses des fournisseurs concurrents, l'analyse des réponses qui ont conduit au choix de Corys SA. En mai et en juin 1997, EDF aurait acquis des brevets de cette société par paiement des salaires de la société. Il souhaiterait connaître le détail de cette opération, les raisons de ce choix et de ces modalités et les résultats opérationnels des brevets ainsi acquis.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Créée en 1989, Corys a rassemblé l'essentiel de l'équipe qui, au centre d'études nucléaires (CEN) de Grenoble, s'occupait de formation à la conduite de réacteur et avait pour cela développé de nombreux outils de simulation. Cette société disposait d'un accès contractuel à l'un des réacteurs d'essais du CEN de Grenoble. Avant la création de Corys, EDF était en relation avec le CEN de Grenoble sur les questions de formation de conduite de réacteurs avec l'appui de simulateurs, ce qui explique la présence d'EDF (10 %) au capital de Corys SA qui a été rejoint en 1992 par Framatome, devenu actionnaire à hauteur de 33,34 %. Sur toute la durée de vie de l'entreprise, le groupe EDF a eu en permanence des contrats, soit pour des actions de formation, soit pour le développement ou l'amélioration d'outils de simulation. Du fait de son origine et de son accès au réacteur d'étude de Grenoble, Corys SA était nécessairement un acteur important des politiques de formation du groupe EDF dans le domaine des centrales. La société a connu de grandes difficultés sur l'exercice 1996 (dérives sur contrats, baisse d'activité, non réalisation d'une restructuration du capital) et a déposé son bilan en juin 1997. Le tribunal de commerce de Grenoble a mis la société en redressement judiciaire. Une solution de reprise, appuyée par Tractebel bientôt rejoint par Technicatome (groupe CEA), a été mise en place en septembre 1997, incluant la reprise de 80 personnes sur l'effectif total de 145, au sein d'une nouvelle société Corys TES, qui est toujours active dans le domaine. Enfin, en ce qui concerne les informations sur le montant, le détail, les dates de versement et la justification des flux financiers, intervenus entre EDF et Corys depuis 1994, celles-ci relèvent du secret commercial.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004