Réponse publiée le 4 janvier 2005

France Télécom est confrontée à des taux de retard de paiement, d'impayés et de contentieux extrêmement importants qui génèrent des frais très lourds, répercutés sur l'ensemble des clients. France Télécom envoie ainsi chaque année 14 millions de lettres de rappel ; à chaque facture les mesures de restrictions des lignes concernent, près de 3 % des clients. France Télécom a donc décidé de faire évoluer sa politique de recouvrement. Un nouveau calendrier de recouvrement pour les clients coutumiers des paiements hors délai est entré en vigueur en mai 2003 : les frais de retard sont appliqués en même temps que l'envoi de la lettre de rappel ; la restriction de l'usage de la ligne intervient 5 jours après la lettre de rappel et la résiliation d'office 48 jours après la date d'émission de la facture. La mise en oeuvre de ce calendrier a malheureusement été concomitante des grèves postales, qui ont perturbé fortement l'envoi des factures et la réception de tous les clients qui n'ont pas choisi le prélèvement automatique. Consciente de l'impact d'une telle situation, France Télécom a décidé, dans un premier temps, de prolonger de trois jours le délai entre les lettres de rappel et les restrictions de ligne. Puis, face à des difficultés qui perduraient, l'application des mesures conservatoires a été suspendue. Malgré cela, dans un certain nombre de cas, des clients se sont vus proposer un nouveau paiement par carte bancaire puis une régularisation, le cas échéant, du trop perçu sous la forme d'un avoir. Cet avoir a été notifié dès la facture suivante. Face aux désagréments subis par ses clients, France Télécom a procédé à l'annulation des frais de retard de paiement.