Réponse publiée le 3 février 2004

Les formations en travail social reposent sur le principe de l'alternance entre périodes de formation théorique en centre et stages en milieux professionnels afin d'offrir les meilleures garanties en matière de formation professionnelle. Par ailleurs, ces formations s'effectuent soit par la voie de la formation initiale soit par la voie de la formation professionnelle continue. Les étudiants relevant de cette dernière voie sont salariés ou bénéficient des dispositifs de droit commun relatifs aux stagiaires de la formation continue. D'autre part, afin d'améliorer la situation des étudiants en formation initiale, le décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 tend à harmoniser les critères d'attribution des bourses en travail social et les critères sociaux des bourses de l'enseignement supérieur. Les employeurs du secteur médico-social sont conscients des besoins croissants de qualification et de certification destinés à pallier le déficit de travailleurs sociaux. L'accueil et la formation d'un stagiaire dans un établissement dans les meilleures conditions constituent donc un investissement pour l'avenir en terme de gestion de ressources humaines. En ce sens la valorisation par les employeurs de la fonction de référent du stagiaire est essentielle. S'agissant de la reconnaissance du niveau de qualification professionnelle des diplômes d'État en travail social, il convient de la distinguer de la reconnaissance du niveau académique des formations de l'enseignement supérieur. Le niveau académique des formations de l'enseignement supérieur est reconnu au regard de leur nature et de leur durée. Le niveau de qualification professionnelle était autrefois déterminé par le niveau d'homologation du diplôme fondé sur l'analyse des débouchés professionnels et des emplois occupés. Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, c'est le niveau d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles qui le détermine. A cet égard, il est à noter que la Commission nationale de la certification professionnelle, placée auprès du Premier ministre, a parmi ses missions l'élaboration d'une « nouvelle nomenclature des niveaux de certification, en rapport avec les emplois occupés, et susceptible de permettre des comparaisons européennes et internationales » (art. 8 du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002).