Question écrite n° 2612 :
élèves
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des « primoarrivants ». Ces enfants ou adolescents récemment immigrés, originaires des pays du Maghreb dans la plupart des cas, ne possèdent bien souvent qu'une connaissance très imparfaite de la langue française. Cependant, âgés de moins de seize ans, la loi oblige leur insertion au sein du système scolaire quel que soit le niveau de leur scolarité antérieure. Ce phénomène, s'il existait par le passé, ne cesse aujourd'hui de se développer, notamment dans les écoles et les collèges de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de primoarrivants recensés par type d'établissements scolaire des six départements de la région PACA et, d'autre part, le nombre de primoarrivants recensés au niveau national, et cela depuis 1990 jusqu'en 2001 inclus.

Réponse publiée le 11 novembre 2002

Les élèves « primo-arrivants » ou élèves « nouveaux arrivants » arrivés en France, et pour lesquels la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne permet pas de tirer profit immédiatement de tous les enseignements des classes du cursus ordinaire, sont scolarisés dans le premier ou le second degré en fonction de leur âge. Dans le premier degré, ils sont en principe scolarisés dans des classes d'initiation (CLIN) ou bénéficient de cours de rattrapage intégré (CRI). Ces structures ne sont pas développées dans toutes les écoles, aussi, certains enfants sont pris en charge dans des classes du cursus ordinaire et peuvent bénéficier de cours de soutien leur permettant d'acquérir le niveau adapté à leur âge. Dans le second degré, ils sont scolarisés dans des classes d'accueil (CLA) ou dans des modules d'accueil temporaires. L'objectif est que ces élèves atteignent le plus rapidement possible le niveau du cycle 3 du premier degré. Comme dans le premier degré, certains de ces enfants sont pris en charge dans des classes du cursus ordinaire et peuvent bénéficier de cours de soutien. Dans une proportion importante, ces enfants ne sont pas présents en début d'année scolaire, et certains quittent le territoire français au cours de l'année scolaire. Les enquêtes de rentrée réalisées chaque année ne permettent pas de chiffrer de façon précise le nombre de nouveaux arrivants. Pour pallier cette insuffisance, des enquêtes récentes ont été menées en mai 2001, octobre 2001, janvier 2002 et mai 2002. Ces enquêtes ont permis de mesurer le nombre moyen d'élèves nouveaux arrivants présents, quelle que soit la classe d'accueil, et d'en mesurer les flux infra annuels. Vous trouverez, dans les tableaux ci-dessous, la répartition des élèves nouveaux arrivants, par type d'établissement, ventilée pour chacun des départements de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, ainsi que le total pour la France métropolitaine. Nombre moyen d'élèves nouveaux arrivants scolarisés au cours de l'année scolaire 2001-2002


DEPARTEMENT

ECOLE

COLLEGE
04 15 34
05 18 12
06 251 303
13 302 556
83 254 463
84 224 234
Total PACA 1 064 1 602
France métropolitaine 13 243
13 794

Nombre d'élèves nouveaux arrivants présents en mai 2001 et en mai 2002
EN MAI 2001 EN MAI 2002
Département Ecole Collège Ecole Collège
04 19 32 16 35
05 0 15 11 11
06 251 341 330 308
13 982 725 204 593
83 254 240 384 532
84 282 338 289 247
Total PACA 1 7883 1 691 1 234 1 726
France métropolitaine 11 416 12 121 14 399 14757

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 11 novembre 2002

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