Question écrite n° 2613 :
SNCF : caisses
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime de retraite des agents de la SNCF. Il souhaite notamment connaître, d'une part, le nombre précis de ses bénéficiaires et, d'autre part, la situation financière de ce régime et le montant des subventions qui lui ont été éventuellement attribuées ces cinq dernières années en vue d'assurer sa viabilité.

Réponse publiée le 2 décembre 2002

Le régime de retraite des agents de la SNCF, sur lequel l'honorable parlementaire appelle l'attention, comporte certaines caractéristiques rassemblées dans le tableau ci-après :

Caractéristiques Années
1997 1998 1999 2000 2001
Cotisants : Nombre 174 770 175 370 170 300 174 800 177 000
Evolution (%) - 1,5 + 0,3 - 2,9 + 2,6 + 1,3
Pensionnés (total) Nombre 333 100 328 400 334 200 320 200 316 000
Evolution (%) - 1,4 - 1,4 + 1,8 - 4,2 - 1,3
Pensionnés (D. Propres) Nombre 208 800 205 700 212 700 200 300 197 500
Evolution (%) - 1,6 - 1,5 + 3,4 - 5,8 - 1,4
Pensionnés (D. Dérives) Nombre 124 300 122 700 121 500 119 900 118 500
Evolution (%) - 1,3 - 1,3 - 0,8 - 4,2 - 1,2
Subvention d'équilibre Montant (MF) 13 668 13 866 13 864 14 103 14 485
Evolution (%)     + 1,4 = + 1,7 + 2,7
S/R (subv/recettes) 0,47 0,48 0,47 0,48 0,50

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002

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