structures administratives
Question de :
M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Les différentes instances placées sous l'autorité du ministère de la culture et de la communication auxquelles fait référence l'honorable parlementaire sont répertoriées dans la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres annexée au projet de loi de finances pour 2004 (« jaune budgétaire »). Il est par ailleurs signalé à l'honorable parlementaire qu'en réponse à une circulaire du Premier ministre du 9 décembre 2003 sur les suppressions ou regroupements de commissions, le ministre de la culture et de la communication a proposé de supprimer un nombre significatif de commissions.
Auteur : M. Jérôme Chartier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004