Réponse publiée le 1er décembre 2003

Le secrétariat d'État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, n'a la responsabilité d'aucune administration et ne gère aucun organisme. Il est lui-même rattaché aux services du Premier ministre pour sa gestion. La mise en place d'observatoires ad hoc ayant pour but de mobiliser des capacités d'expertise au profit des ministres et de leurs administrations, il revient aux ministères concernés de procéder à des évaluations régulières des travaux produits par ces organismes. Conscient des coûts générés par ces structures, le Gouvernement s'est donné les moyens de remédier à cette situation par la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. L'article 2 de cette loi habilite le Gouvernement à « simplifier la composition et le fonctionnement des commissions administratives et réduire le nombre des commissions à caractère consultatif ». C'est ainsi qu'au terme d'un processus d'évaluation mené par chaque ministère une ordonnance sera prise, début 2004, pour adapter le nombre et les missions de ces organismes.