Réponse publiée le 6 décembre 2005

Les coûts d'achat de logiciels pour le ministère de la fonction publique sont difficilement identifiables. En effet, l'informatique du cabinet « fonction publique » ainsi que celle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sont mutualisées avec celle des services généraux du Premier ministre (SGPM) et forment un ensemble technique indissociable. Ainsi, par exemple, le même serveur de messagerie est indistinctement utilisé par les agents du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et par les autres agents des SGPM. Tenter de déterminer la part du coût de licence de messagerie spécifique au ministère de la fonction publique ne pourrait donc se faire que via des indicateurs globaux qui restent à déterminer et qui ne traduiront qu'une partie de la réalité. À titre d'information, le coût global en achats de logiciels était respectivement de 480 kEUR, 840 kEUR, 1080 kEUR, 200 kEUR et 340 kEUR en 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. Ce coût comprend l'ensemble des achats de logiciels : bureautique, applications métier spécifique, logiciels pour serveurs, etc. Le pic constaté en 2002 correspond à la migration de l'ensemble des postes de travail du site de Matignon sous un environnement Windows 2000, avec achat associé de licences Windows 2000 et de la suite Office XP. Depuis lors, aucun achat de ce type de licences n'a été effectué et aucun achat n'est prévu pour 2005 et 2006. Les autres fluctuations proviennent de la mise en place d'applications métier importantes. Depuis cette migration effectuée en 2002, tout nouveau besoin logiciel fait l'objet d'une étude systématique des solutions libres existantes. La majorité des « petits » logiciels qui équipaient les stations de travail en 2002 a ainsi été remplacée par des équivalents libres (logiciel de compression de fichier, logiciel de gravure de CD, etc.). En 2005, la suite Open Office sera installée graduellement sur l'ensemble des postes de travail et le navigateur Firefox, déjà présent sur les postes de travail au travers du logiciel Mozilla, sera utilisé comme navigateur par défaut. D'autres études, moins abouties, sont en cours pour remplacer l'actuel logiciel de messagerie par le logiciel Thunderbird. Une première expérience visant à constituer volontairement un parc hétérogène d'environnements de travail est en cours et consiste au remplacement de postes de travail Windows par des postes de type Macintosh dotés presque exclusivement de logiciels libres, le système et les outils fournis par Apple en standard étant pour une partie libre et pour l'autre partie disponible sans coût supplémentaire et basé sur des standards ouverts. L'objectif est de proposer à chaque utilisateur les mêmes services, voire les mêmes logiciels, sur deux environnements différents afin de ne pas dépendre d'un seul distributeur et des conditions tarifaires qu'il peut pratiquer. Étudiée et expérimentée en 2004, cette solution doit être généralisée en 2005 et prolongée en fin d'année par l'introduction de postes de travail fonctionnant sous Linux (voir ci-dessous). En parallèle, des travaux sont menés en collaboration avec l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) pour, d'une part, développer des outils libres faisant actuellement défaut (outil de gestion de projet, outil d'agendas partagés, etc.) et, d'autre part, éditer une distribution Linux pour les postes de travail « administratifs ». Cette distribution permettra de remplacer immédiatement certains postes du site, notamment tous les postes utilisés majoritairement pour la messagerie, les intranets et la consultation web, puis à terme les autres postes. La majorité des sites web des SGPM, aussi bien sur l'internet que sur le réseau interne, utilise des technologies libres (Apache, SPIP, MySQL, Linux, etc.) et un environnement entièrement libre a été développé par les SGPM pour leurs besoins propres (AGORA, fondé sur SPIP). Cet environnement, aujourd'hui utilisé par d'autres ministères et d'autres établissements publics, est par exemple celui du site www.premier-ministre.gouv.fr et sera utilisé au cours de l'année 2005 pour la refonte du site www.fonction-publique.fr. À terme, la totalité des sites des SGPM fonctionnera grâce à cet environnement libre. Les logiciels libres sont aussi utilisés dans les infrastructures de service, notamment pour la sécurité des systèmes d'information. Aujourd'hui, environ 40 % des serveurs des SGPM fonctionnent sous un système d'exploitation libre (Linux, mais aussi FreeBSD par exemple), et plusieurs projets visant à substituer des serveurs en environnement propriétaire par des environnements libres devraient aboutir courant 2005. Dans la mesure du possible, lorsque les contraintes juridiques et de sécurité le permettent, tous les développements logiciels propres aux SGPM sont effectués dans des environnements libres. Ces développements sont ensuite, en général, publiés sous licence libre soit directement, soit à travers un système de cliquet permettant à l'éditeur d'amortir ses coûts de R&D (un seuil d'achat est fixé au-delà duquel le logiciel devient libre). Les réunions interministérielles organisées par l'ADAE sur ces thèmes permettent ensuite de diffuser l'information auprès des autres ministères et de limiter les dépenses redondantes en achats de logiciels. L'ensemble de ces opérations est mené par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) en partenariat avec I'ADAE, dont l'informatique est aussi mutualisée avec celle des SGPM, et sert de première expérience pour des opérations interministérielles de plus grande ampleur. L'ADAE expérimente ainsi actuellement un environnement de service (back Office) entièrement libre et elle sera le premier service du site de Matignon à expérimenter l'utilisation des logiciels OpenOffice, Firefox et Thunderbird comme suite Office, navigateur et logiciel de messagerie par défaut.