enseignement supérieur
Question de :
M. Joël Hart
Somme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Joël Hart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le maintien sous conditions des bourses lors des réorientations. L'obtention des bourses universitaires par les CROUS s'effectue sous conditions de ressources et de réussite aux examens. Ces bourses constituent une aide très appréciée par les étudiants qui ont de faibles moyens. Or, les étudiants qui ont réussi dans leurs études et qui décident de se réorienter ou de compléter leur formation se trouvent pénalisés s'ils reprennent une nouvelle formation. En effet, les oeuvres sociales des universités n'octroient pas de bourses dans ces conditions, car elles considèrent que c'est une régression dans le cursus de l'étudiant. Cette situation est un véritable frein pour les brillants étudiants qui souhaitent compléter leur cursus. Par conséquent, il lui demande son sentiment sur ce sujet et quelles mesures sont envisagées pour les étudiants n'ayant pas redoublé et envisageant de compléter leur cursus.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
La réglementation applicable aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pose pour principe général qu'une bourse peut être renouvelée dès lors que l'étudiant progresse dans ses études. Cependant, cette réglementation prend également en compte l'intérêt pour certains étudiants de compléter leur formation et le maintien d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est prévu dans certains cas de réorientation comme par exemple la réorientation vers une deuxième année de DEUG après l'obtention d'un BTS ou d'un DUT. Au regard de l'évolution des filières et des formations, et en particulier du développement des passerelles entre formations, une évolution de la réglementation est envisagée tendant à étendre le maintien d'une bourse dans le cas de réorientations non encore prévues par la réglementation.
Auteur : M. Joël Hart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003