Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences produites par une application éventuelle du décret redéfinissant les règles en matière de financement des syndicats agricoles. Le système de pondération proposé - une moitié prenant en compte la proportionnelle et une autre considérant le nombre d'élus - est dangereuse pour la pluralité de l'expression syndicale dans le monde agricole. Elle affaiblit les organisations n'obtenant pas la majorité aux élections de la chambre d'agriculture. En effet, la baisse des dotations consécutives à l'application du décret ne manquera pas d'affecter gravement le fonctionnement des syndicats minoritaires et par voie de conséquence de réduire leur capacité d'expression, de revendication, d'information et de négociation. Le contexte de l'introduction de cette nouvelle donne fait peser une menace sur la qualité des relations entre la République et le monde agricole dans son ensemble. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer un financement équitable des organisations considérées.