Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Hélène Mignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de sécheresse que subit depuis plusieurs mois notre pays, entraînant des conséquences d'extrême gravité pour l'agriculture, qu'il s'agisse de la perte de revenu sur les productions de l'année ou des efforts qu'il convient de poursuivre pour sauvegarder le troupeau, alors que les réserves fourragères nécessaires à la période hivernale, inférieures aux années précédentes, ont déjà été entamées. Dans la région Midi-Pyrénées, en particulier dans la Haute-Garonne, pour certaines exploitations de polyculture qui ont investi dans l'irrigation à la fin des années quatre-vingt, cette calamité qui vient s'ajouter à la baisse constante des cours risque d'être le coup fatal porté à leur survie. En effet, elles connaissent depuis de nombreuses années les pires difficultés pour honorer leurs dettes et elles survivaient grâce aux cultures sèches et à l'élevage. Bon an mal an, ces productions compensaient ou réduisaient le déficit général, aujourd'hui elles sont affectées par la sécheresse catastrophique. Les chefs d'exploitation sont désespérés et voient arriver le spectre de la cessation de paiement. La baisse des cours du maïs entraîne des difficultés sur lesquelles elle veut attirer l'attention du Gouvernement et ce n'est pas paradoxal au contraire que de revenir sur les cours des cultures irriguées et leur incidence sur la situation des ASA d'irrigation. Dans sa circonscription, les ASA sont en mauvaise posture et même l'une d'entre elles ne peut plus rembourser ses dettes ni même payer ses emprunts, malgré des renégociations de ces derniers. Victimes de l'effet ciseaux constitué par la dégradation constante des cours (de un franc quarante centimes ou vingt et un centimes d'euro le kilogramme en 1988 à soixante-six centimes de franc ou dix centimes d'euro le kilogramme cette année) et l'augmentation constante des charges (il faut effectuer de grosses réparations, alors que l'investissement initial n'est pas encore remboursé), elles n'ont aucune chance de redressement sans un effort conséquent et urgent en leur faveur. Les collectivités territoriales ont depuis longtemps accompagné ces structures. Aujourd'hui, on ne peut accepter de voir les agriculteurs être dépossédés par les créanciers, quelquefois à très peu d'années du terme du remboursement du prêt d'investissement. La solidarité doit également s'exprimer dans ce domaine ; aussi elle l'interroge pour connaître les intentions du Gouvernement face à cette difficulté que rencontrent les associations d'irrigation du fait de la dégradation constante des cours du maïs.