Réponse publiée le 2 décembre 2002

La préfecture du Nord connaît une affluence considérable et croissante de ressortissants étrangers. Pour faire face à cette situation, sur le plan matériel, les locaux affectés à l'accueil des personnes étrangères ont été modernisés et ont été rendus plus spacieux. Ils sont ainsi dotés d'un préaccueil pour le filtrage des démarches, d'un précontrôle pour la remise de numéros de passage, de guichets d'accueil en station debout pour les opérations administratives simples et rapides, de guichets d'accueil en station assise pour les démarches qui nécessitent un entretien confidentiel ainsi que d'une salle d'attente de soixante places. Cependant, malgré les efforts, la disponibilité et le professionnalisme des agents affectés à ce service, ces installations ne permettent plus matériellement d'accueillir tous les usagers en même temps, ce qui génère une file d'attente à l'extérieur et nécessite la présence de forces de l'ordre pour assurer la régulation des entrées. Cette situation nécessite que des mesures d'aménagement soient prises. Un projet de regroupement dans l'ancien hôpital militaire Scrive de l'ensemble des services de la préfecture, aujourd'hui disséminés sur douze sites, a été lancé et devra permettre, à son achèvement, d'améliorer considérablement la qualité de l'accueil. Dans l'attente de cette réalisation, il a été demandé au préfet de veiller à tout mettre en oeuvre afin qu'une attention permanente soit portée, dans la situation présente, à l'accueil des ressortissants étrangers, tout spécialement sur le plan humain. Ainsi, une attention particulière est portée au nombre et à la qualité des agents affectés au service des étrangers. En outre, une réorganisation des modalités d'accueil a été décidée, fondée sur une spécialisation des démarches par jour d'ouverture, ce qui devrait optimiser le fonctionnement de ce service et donc mieux répondre aux attentes des usagers. Ces mesures doivent permettre d'apporter des améliorations dans le déroulement des démarches des personnes concernées. Par ailleurs, l'utilisation de la procédure postale qui a été mise en place pour les démarches de renouvellement des titres de séjour et qui pourra être étendue pour certaines demandes de premiers titres de séjour constitue une mesure pratique efficace qui sera de nature à apporter également une solution aux problèmes soulevés.