Réponse publiée le 20 janvier 2003

Le ministre de la culture et de la communication indique à l'honorable parlementaire que le montant des subventions attribuées chaque année pour la restauration des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques dans tel ou tel département résulte des programmations proposées par les directions régionales des affaires culturelles en concertation avec les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, et arrêtées par les préfets de région, en fonction des dotations régionales déconcentrées fixées par le ministère de la culture. Ces dotations étant destinées sur le chapitre concerné au financement des monuments historiques tant classés qu'inscrits, il appartient à chaque préfet de région de déterminer chaque année, en fonction des urgences sanitaires, des équilibres régionaux et des priorités locales, les enveloppes qu'il entend réserver à la restauration des monuments classés et inscrits de chacun des départements qui composent sa région. Chaque programmation annuelle constitue ainsi une réponse spécifique à une certaine configuration des demandes d'aide financière et il ne peut exister d'enveloppes départementales prédéfinies. S'agissant plus particulièrement du département de la Haute-Marne, si le bilan des crédits engagés au cours des derniers exercices fait apparaître une baisse conjoncturelle importante du montant des aides apportées à la restauration des édifices inscrits entre les années 1999 et 2001 (188 237 EUR en 1999, 114 716 EUR en 2000, 55 907 EUR en 2001), l'année 2002 a connu une remontée significative puisque le montant des subventions attribuées s'élèvera à 182 834,63 EUR. En revanche, le taux des aides attribuées a connu une grande stabilité puisqu'il s'établit en moyenne pour chacune des années considérées à 20 %, quelques opérations pouvant toutefois exceptionnellement bénéficier d'un taux plus favorable (dans la limite réglementaire de 40 %) en fonction de leur caractère d'urgence ou des faibles capacités du propriétaire. A l'échelle de la région Champagne-Ardenne, l'analyse du montant des crédits consacrés à la restauration des édifices inscrits sur la même période fait apparaître des évolutions moins contrastées. Ces crédits se sont élevés à 1 289 304 EUR en 1999, à 1 157 357 EUR en 2000, à 1 422 719 EUR en 2001, et à 1 210 914 EUR en 2002. Au-delà des variations départementales, liées aux spécificités de chaque programmation annuelle, ces données montrent la permanence d'un effort important de l'Etat en faveur des monuments inscrits de la région Champagne-Ardenne.