Réponse publiée le 8 juin 2004

Le Premier ministre a annoncé le 6 novembre 2003 un plan de quatre ans qui va permettre, grâce à l'institution de la journée de solidarité, de renforcer très fortement les moyens consacrés aux soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. 850 millions d'euros collectés par la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie s'ajouteront aux moyens de l'assurance maladie destinés aux personnes âgées. Le plan prévoit d'une part le financement de 15 000 emplois de personnels soignants sur quatre ans, pour la médicalisation des établissements existants et pour la création de 10 000 nouvelles places. Il prévoit d'autre part le financement de la création de 8 500 places d'accueil de jour et de 4 500 places d'hébergement temporaire équivalant à la création de 2 800 emplois de personnels soignants supplémentaires. Enfin, concernant les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ce plan prévoit de financer la création de 17 000 places nouvelles sur quatre ans. Ce sont ainsi environ 180 millions d'euros de crédits de l'assurance maladie et de la caisse pour la solidarité et l'autonomie qui pourront être consacrés dès 2004 au financement des conventions tripartites signées entre les établissements hébergeant des personnes âgées, les conseils généraux et les représentants de l'État. En outre, pour accélérer la médicalisation des établissements, un objectif ambitieux de 2 000 signatures de conventions tripartites en 2004 a été fixé aux services déconcentrés. Ce sujet fait bien l'objet de toute mon attention. Le plan « vieillissement solidarité » décidé par le gouvernement permettra dès l'année 2004 de mobiliser les moyens d'une politique ambitieuse pour les personnes âgées.